Taxe professionnelle

Taxe professionnelle 20/01/2012

12:53 : Standard & Poors, réforme de la taxe professionnelle, génocide Arménien ... - Laïcité : Les crèches et les structures de petite enfance privées doivent respecter la laïcité. C'est le principe réaffirmé dans une proposition de loi...

Source : lepost-fr

Taxe professionnelle 03/01/2012

12:04 : Le financement des collectiviés locales tendu en 2012 - Les finances locales restent touchées par la fin de la taxe professionnelle sans compter l'impact des mesures d'austérité du gouvernement.

Source : boursier-com

Taxe professionnelle 05/12/2011

14:23 : La réforme de la taxe professionnelle coûte plus cher que prévu - La réforme de la taxe professionnelle coûtera environ 1 milliard d'euros de plus que prévu, selon un rapport du député Gilles Carrez. Un coût endossé par l'Etat et les collectivités locales.

Source : lexpansion-com

Taxe professionnelle 26/09/2011

12:29 : Ces dossiers qui ont agacé les élus locaux - Taxe professionnelle, réforme territoriale ou fermetures de classes, les sujets de mécontentement se sont multipliés dans les zones rurales, et expliquent en partie le basculement du Sénat.

Source : lemonde-fr

Taxe professionnelle 28/04/2011

19:24 : L'ONF condamné pour la première fois à payer la taxe professionnelle - L'Office national des forêts (ONF) a été condamné pour la première fois en France par le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne à verser à la commune d'Auberive (Haute-Marne) le...

Source : cbanque-com

Taxe professionnelle 27/04/2011

10:58 : Sept jours supplémentaires pour régler la CVAE, une des remplaçantes de ... - L'une des taxes remplaçant la désormais disparue taxe professionnelle doit être déclarée et réglée en ligne avant le 4 mai. Bercy ayant pris du retard dans l'ouverture du service en ligne de télédéclaration et de télépaiement ...

Source : sicavonline-fr

Taxe professionnelle 21/04/2011

09:16 : CVAE : une échéance au 3 mai 2011 ; des évolutions depuis l'année dernière - Contribution économique territoriale (CET). Souvenez-vous du changement dont nous vous avions fait part : la taxe professionnelle était supprimée ; la CET naissait. Un an d'existence pour cette taxe qui se subdivise ...

Source : editions_tissot-fr

Taxe professionnelle 31/03/2011

08:36 : Trois sociétés affiliées à Google au coeur d'une enquête pour fraude fiscal - Trois sociétés affiliées au moteur de recherche Google ont fait l'objet d'une enquête pour fraude fiscale en Chine, a rapporté jeudi l'Economic Daily, citant les sources des autorités fiscales chinoises. ...

Source : chine_informations-com

Taxe professionnelle 09/03/2011

11:50 : Le déficit de la France se creuse nettement en janvier - Une évolution que Bercy explique par le décaissement d'une nouvelle tranche d'aide à  la Grèce et par les avances de fonds données aux collectivités territoriales suite à  la réforme de la taxe professionnelle.

Source : boursier-com

Taxe professionnelle 06/03/2011

23:09 : Les petits patrons vont regretter la taxe professionnelle... - Tous les coqueluches des médias se sont alarmées par un sondage plaçant Marine Le Pen en tête des intentions de vote dans 13 mois aux présidentielles…...

Source : lepost-fr

Taxe professionnelle 17/02/2011

17:40 : Taxe professionnelle: 34% des artisans ont payé moins après la réforme ... - Un tiers des artisans et commerçants (34%) ont constaté une baisse du montant de l'impôt qu'ils ont payé au titre de la cotisation économique territoriale qui remplace la taxe...

Source : cbanque-com

Taxe professionnelle 11/02/2011

08:27 : A SUIVRE AUJOURD'HUI... GENERALE DE SANTE - Générale de Santé a réalisé un résultat net part du groupe de 35 millions d'euros en 2010 contre 42,4 millions d'euros en 2009. Le résultat opérationnel courant du groupe de soins et de services à la santé a reculé de 6% à 109,1 ...

Source : boursereflex-com